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Cette pratique nécessite le respect d'un cadre réglementaire précis et la mise en place de procédures spécifiques.Le cadre légal du réemploi des terres excavéesLa réglementation distingue deux catégories de terres : celles issues de sites potentiellement pollués et celles provenant de sites non pollués.
541-1 du code de l'environnement. La priorité est donnée à la réutilisation sur site, dans une logique de préservation des ressources naturelles.Les démarches administratives à suivreLe processus de valorisation des terres excavées requiert une étude préliminaire approfondie et un plan de gestion détaillé.